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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE


C’est EXODE qui gère ce site web. Sur celui-ci, les termes comme « nos », « notre », « nous », se rapportent à EXODE. Cette plateforme est proposée à l’utilisateur par EXODE avec l’ensemble des outils, des services et des informations qui s’y trouvent pour peu qu’il accepte toutes les conditions, modalités, avis et politiques formulées ici.

En allant sur cette plateforme et/ou en y opérant des achats, vous vous engagez dans notre « Service » et reconnaissez les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » et « Conditions Générales de vente ».) de même que les politiques additionnelles, modalités et conditions qui sont mentionnées ici et /ou consultables par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont opposables à l’ensemble des personnes utilisant ce site. C’est-à-dire, les contributeurs de contenu, les clients, les vendeurs, les marchands et bien d’autres profils.

Prière lire avec attention ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant de vous rendre sur notre site web ou de l’utiliser. En allant sur notre site ou en utilisant n’importe lequel des parties de celui-ci vous donnez votre accord pour que les Conditions Générales de vente et d’Utilisation s’imposent à vous. Si vous n’approuvez pas l’ensemble des conditions et des modalités de cette entente, ne vous permettez pas alors d’aller sur la plateforme, ni d’exploiter les services soumis au choix des utilisateurs. Si ces Conditions Générales de vente et d’utilisation sont prises pour une offre, alors votre approbation se limitera strictement à celles-ci. L’ensemble des nouveaux outils et des nouvelles fonctionnalités qui vont plus tard compléter la boutique seront aussi soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez voir sur cette page l’actuelle version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation quand vous voulez. Nous avons le pouvoir discrétionnaire de changer, d’actualiser ou de remplacer n’importe quelle partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Nous nous réservons aussi le droit de publier sur notre site web ces mises à jour et/ou changements apportés à ces Conditions Générales. Il vous revient d’aller visiter cette page très souvent pour être au fait d’éventuelles modifications subies par celles-ci.  Si vous continuez par accéder à ce site ou à l’exploiter après publication des modifications, vous acceptez de fait celles-ci. 

C’est sur les serveurs sécurisés de Shopify Inc que se trouve notre boutique en ligne. Cette plateforme de commerce électronique met à notre disposition un magasin en ligne qui nous permet de monnayer nos produits et services.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En approuvant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation vous attestez que vous remplissez les critères qui font de vous un individu majeur dans votre pays, province ou état dans lequel vous vivez et que vous acceptez que tout mineur sous votre coupe puisse se servir de cette plateforme. Il est défendu d’utiliser nos produits illicitement ou à toute fin non autorisée. Aussi, vous n’avez pas le droit d’enfreindre les lois de votre juridiction dans le cadre de l’exploitation du Service.

Il s’agit des lois ayant trait aux droits d’auteur et à bien d’autres droits. Il vous est défendu de contaminer la plateforme avec un code, un virus ou un vers destructeur.  Toute transgression des termes de votre engagement en ce qui concerne le respect des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation provoquera la résiliation soudaine de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous avons le pouvoir discrétionnaire d’interdire à toute heure l’accès aux services à n’importe qui, et ce quelle que soit la raison.  Gardez à l’esprit que votre contenu outre les données de carte de crédit pourrait faire l’objet d’un transfert non sécurisé et cela implique (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour être en adéquation et s’accorder aux impératifs techniques pour la connexion des appareils ou réseaux.

Les données de cartes de crédit sont toujours sécurisées lors de la transmission sur les réseaux. 

Vous consentez à ne pas vendre, reproduire, exploiter, dupliquer, copier ou revendre n’importe quelle portion du Service ou utilisation du Service, ou une quelconque manière d’accéder au Service ou contact se trouvant sur la plateforme via lequel le Service est livré, sans qu’on ait délivré préalablement une autorisation écrite formelle. Les titres exploités dans cette entente sont incorporés pour votre commodité et ne vont en aucune façon limiter ou altérer ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Notre responsabilité n’est pas engagée si les informations se trouvant sur la plateforme ne sont pas justes, entières ou actualisées. Le contenu de cette plateforme a pour seul objectif de vous donner des renseignements d’ordre général et vous ne devez pas vous tabler uniquement sur ceux-ci pour décider sans vous référer préalablement aux sources d’informations plus justes, intégrales et à jour. Si vous prenez la liberté de croire au contenu de cette plateforme vous encourez un risque assumé. Cette plateforme pourrait bien receler de vieilles informations. Celles-ci ne sont pas actualisées par nature et sont juste là à titre informatif uniquement. Nous avons le pouvoir discrétionnaire de changer le contenu de cette plateforme quand il nous plaira mais nous ne sommes pas obligés d’actualiser les informations de notre site. Vous convenez qu’il vous revient de surveiller le site pour être au fait des modifications apportées à notre plateforme.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les coûts de nos produits sont susceptibles d’être changés sans avertissement. Nous avons le pouvoir discrétionnaire de changer ou de mettre fin au Service à tout moment et sans prévenir. Nous déclinons notre responsabilité s’il y a changement de prix, interruption ou suspension du Service.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (à l’occasion) 

Il arrive que vous trouviez certains de nos articles ou services strictement sur le site internet de notre entreprise. Ils peuvent être disponibles en faibles quantités et ne peuvent nous être retournés que suivant les termes de notre Politique de Retour.

A l’exposition sur notre site, nous mettons tout en œuvre pour présenter un affichage on ne peut plus fidèle de nos articles. Il ne dépend pas de nous que le rendu final obtenu sur votre appareil (en ce qui concerne les couleurs par exemple) soit conforme.

Concernant les quantités de produits à vendre et les régions de nos potentiels clients, nous avons le droit de choisir ces paramètres et ce, sans aucune obligation. Nous faisons valoir ou non ce droit compte tenu de chaque situation. Nous nous octroyons le droit de restreindre le nombre de chaque article ou l’étendue de chaque prestation que nous fournissons. L’ensemble des aspects techniques de nos articles ainsi que leurs prix sont susceptibles de rectifications à n’importe quel moment et ce, en toute confidentialité. Nous nous octroyons le droit de cesser la distribution d’un produit à n’importe quel moment. Nos offres d’achat ou de prestations affichées sur notre site internet sont valables tant qu’elles sont autorisées par la loi.

Nous ne vous assurons pas que le caractère de nos produits, nos prestations ou informations ou tout autre article reçu correspondra à vos expectatives, ni que tout défaut dans la prestation sera réparé.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous octroyons la possibilité d’accepter ou non tout achat que vous souhaitez effectuer chez nous. Nous avons la possibilité, en tout confidentialité, de restreindre ou de supprimer le nombre d’articles demandés par personne, par famille, ou par commande. Ces limitations pourraient s’appliquer à des commandes effectuées par un même client, depuis la même carte bancaire et/ou des achats ou prestations destinées au même lieu de livraison et/ou la même adresse de paiement. S’il arrivait que nous rectifiions votre commande ou la supprimions, nous pourrions essayer de vous informer via votre adresse électronique, et/ou l’adresse de paiement / par votre contact téléphonique enregistré lors de la commande. Nous nous octroyons le droit de restreindre ou d’exclure les commandes qui selon nous seuls, paraîtraient être lancées par des commerçants, des détaillants ou des livreurs.

Vous consentez à nous donner des renseignements d’achat et de compte actualisés, justes et exhaustives en ce qui concerne l’entièreté des achats que vous souhaitez effectuer chez nous. Vous donnez votre accord pour actualiser au plus tôt les renseignements liés à votre compte ainsi que tout autre renseignement complémentaire, incluant votre adresse électronique, les informations de vos cartes bancaires (numéros et date d’expiration), afin de nous permettre de finaliser les transactions vous concernant et vous joindre si besoin est.

Veuillez prendre connaissance de notre Politique de Retour pour avoir de plus amples informations.

 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous avons la possibilité de vous permettre de parvenir à des outils d’autres fournisseurs qui ne relèvent pas de notre responsabilité (ni supervision, ni incidence).

Vous admettez et consentez à ce que nous vous permettions d’accéder à de pareils outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans vous ne fournir ni gage, ni illustration ou disposition de quelque sorte que ce soit, ni accord. Notre responsabilité ne sera en aucun cas engagé quant à l’usage que vous ferez de ces outils facultatifs de fournisseurs tiers.

Si vous décidez de faire usage de ces outils facultatifs auxquels nous vous donnons accès sur notre site, vous en êtes seuls responsables et ce, en toute confidentialité. Vous êtes également tenus de prendre connaissance des dispositions qui régissent ces outils fournis par les prestataires tiers en question.

Nous avons la possibilité de mettre à disposition, plus tard, de nouvelles prestations et / ou des effets nouveaux (y compris de nouveaux services et de nouveaux moyens). Ces nouvelles prestations et effets nouveaux seront aussi régis par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Vous pouvez trouver parmi les prestations, articles et contenus présents sur notre site internet, certains comportant des composantes émanant de prestataires tierces.

Les liens disponibles sur notre site internet et émanant de prestataires intermédiaires pourraient aboutir sur des sites internet de personnes n’ayant aucun rapport avec nous. Nous n’avons aucune obligation de vérification en ce qui concerne leur crédibilité ainsi que leur offre ; nous ne certifions ni n’endossons aucune imputabilité relative aux prestations, articles et contenus ou autres, disponibles sur ou par ces sites internet intermédiaires.

Nous n’endossons aucune responsabilité concernant les désagréments ou sinistres qui pourraient découler d’une transaction ou de l’usage de produits ou prestations, des éléments ou moyens provenant de ces sites internet intermédiaires. Nous vous recommandons donc de prendre le temps pour prendre parfaitement connaissance du contenu des politiques et pratiques de ces prestataires intermédiaires afin de les assimiler véritablement avant toute opération. Si au cours ou à l’issue de ces transactions, il survenait des interrogations, doléances, réclamations ou retours, ils devront être adressés aux mêmes prestataires intermédiaires.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si dans le cadre d’une campagne spécifique, vous nous envoyez des contenus spécifiques suite à une requête de notre part, ou avez réagi de votre propre chef, en nous faisant parvenir des concepts innovants, de nouveaux projets, des initiatives constructives, des suggestions ou d’autres composantes via quelque canal que ce soit (par exemple par courriel, courrier, messagerie, en ligne ou en commentant un post), vous consentez à ce que nous fassions usage de vos écrits à tout moment via tout réseau, sans limitation aucune. Vous nous octroyez le droit de modifier, de copier, de transcrire, et de diffuser tous vos commentaires.  Nous n’avons pas et ne devons pas avoir l’obligation de (1) garantir la confidentialité de vos commentaires ; (2) de verser une rémunération en contrepartie d’un commentaire laissé ; (3) de réagir aux commentaires émis sur notre site.

Nous avons la possibilité, mais ne sommes pas tenus de contrôler, de rectifier ou d’effacer les contenus que nous jugeons, en toute confidentialité, être frauduleux, agressif, grossier, outrageant, calomnieux, indécent, malséant, pornographique ou délictueux d’une quelconque manière, ou qui porte atteinte à toute propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous consentez à ne publier sur notre site aucun commentaire ou contenu susceptible de porter atteinte aux droits des prestataires intermédiaires, incluant les droits d’auteur, les marques déposées, le secret, l’individualité humaine, ou d’autres droits humains ou de propriété. Vous consentez aussi à ne publier aucun commentaire frauduleux, agressif, grossier, outrageant, calomnieux, indécent, malséant, pornographique ou délictueux ou qui pourrait contenir un virus informatique ou des logiciels malveillants susceptibles d’altérer d’une quelconque manière l’activité de notre site internet ou d’un autre site internet affilié. Vous êtes tenus de nous fournir des renseignements exacts vous concernant (par exemple, votre adresse électronique) et ne pouvez pas vous rendre coupable d’usurpation d’identité ou encore fournir de fausses informations à nous ou aux prestataires intermédiaires affiliés à notre site, concernant la provenance du contenu de vos commentaires. La responsabilité de l’exactitude du contenu de tout ce que vous publiez vous incombe entièrement. Nous ne sommes nullement engagés par tout commentaire que vous publiez sur notre site internet ou que toute autre personne intermédiaire publie.

 

ARTICLE 10 – Renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité ici. Elle gouverne tout ce qui est relatif à la soumission de vos données personnelles sur notre boutique.

 

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison, la disponibilité des produits, et, sont autant d’informations liées à nos services et présentes sur notre site et qui pourraient renfermer des inexactitudes, des omissions ou des biais typographiques. Ainsi, si une quelconque information dans un Service ou sur tout autre site web associé, présente l’un de ces problèmes, nous restons les seuls à posséder les pleins droits de la corriger, de la changer, de la mettre à jour et même d’annuler des commandes qui lui sont relatives ; ceci en tout temps et sans préavis bien que vous ayez peut-être déjà passé votre commande.

Sauf si requis par la loi, nous ne sommes contraints en rien à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le service ou sur tout autre site web associé. En outre, il n’existe pas de date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le service ou sur tout autre site web associé sur la base de laquelle on pourrait tirer de conclusion quant à la modification ou la mise à jour d’informations dans le Service ou sur tout autre site web associé.

 

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Au-delà de toutes les règles présentes dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l’usage du site ou de son contenu est également interdit pour :

  • Les activités illégales ;
  • L’incitation des tiers à la réalisation ou la participation à des activités illégales ;
  • La dérogation à toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
  • La violation de nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des tierces parties ;
  • La maltraitance, le harcèlement, la diffamation, les insultes, l’intimidation ou discrimination de quiconque en fonction de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ;
  • La soumission de renseignements faux ou trompeurs ;
  • Le téléversement ou la transmission des virus ou tout autre type de code malveillant dont l’usage pourrait compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ;
  • Le recueil ou le suivi des données personnelles d’une autre personne ;
  • Le pollupostage, l’hameçonnage, le détournement d’un domaine, le vol d’informations, le parcours, l’exploration et le balayage du web (ou toute autre ressource) ;
  • Objectifs immoraux ou obscènes ;
  • Toute atteinte ou contournement des mesures de sécurité de notre service, de tout autre site web ou d’internet.

En cas d’infraction d’un de ces interdits, nous nous réservons le droit de contraindre votre utilisation du Service ou de tout site web connexe.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Il se pourrait bien qu’il y ait des interruptions ou des erreurs lors de l’utilisation de notre service. Aussi nous n’avons pas la prétention de pouvoir garantir un service rapide et sécurisé.

De plus la société ne donne aucune assurance quant à l’exactitude ou la fiabilité des résultats qui pourraient être obtenus via l’usage du Service.

Vous nous accordez la permission de supprimer le service de temps à autre pour des périodes de temps indéfinies ou d’annuler le Service à tout moment sans avertissement préalable.

Vous reconnaissez expressément que tout risque lié à votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service vous incombe à vous-même.

Sauf mention explicite du contraire de notre part le Service et tous les produits et services connexes sont fournis "tels quels" et en fonction de la disponibilité pour votre utilisation. Cette fourniture ne s’accompagne d’aucune garantie ni conditions explicites ou implicites y compris toutes les garanties implicites de durabilité, de titre, d’adaptation à un usage particulier, de commercialisation ou de qualité marchande et d’absence de contrefaçon.

Conscients du fait que dans certains États ou dans certaines juridictions l’exclusion et la limitation de responsabilité ne sont pas autorisées quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Toute blessure, perte, réclamation, ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient ne peuvent être en aucun cas imputés à EXODE, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédant. Ces dommages incluent mais ne s’arrêtent pas seulement à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, de type contractuel, délictuel (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service. Aussi toute réclamation en rapport de quelque manière que ce soit à votre usage du Service ou de tout produit comprenant mais ne se limitant pas à une tierce erreur ou omission dans un contenu, ou à toute perte ou n’importe quel dommage provenant de l’utilisation du Service ou de la publication ou la transmission de tout contenu (ou produit) via le Service, même en cas d’avertissement préalable de la possibilité qu’ils surviennent. 

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Si vous êtes auteur d’une violation quelconque de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou encore de toute loi ou des droits d’un tiers, vous serez contraint à une indemnisation, à la défense et même à la protection de EXODE, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie.

 

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pourraient contenir des dispositions jugées inapplicables, illégales ou nulles. Ainsi en cas d’existence d’une telle disposition, les parties posant problèmes aux yeux de la loi devront être considérées comme dissociées des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ; laquelle dissociation ne devra en rien affecté la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités prises par les contractants antérieurement à la résiliation seront maintenues après la résiliation de ce contrat et ceci à toutes fins utiles.

Les présentes conditions Générales de vente et d’Utilisation demeurent d’application jusqu’à ce qu’elles fassent l’objet de résiliation par l’une des parties. La possibilité vous est offerte de résilier les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout instant en prenant soin d’informer que vous ne désirez plus jouir de nos Services, ou en cas d’arrêt d’utilisation de notre site.

Dans le cas où nous jugerions dans notre intime conviction que vous faillez, ou si nous avons des suspicions quant à votre capacité à respecter les dispositions de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions unilatéralement et sans préavis résilier le contrat et vous serez tenu responsable des créances échues jusqu’au jour de la rupture (inclusivement), et/ou vous pourriez voir l’accès à nos services vous refuser ou restreint.

 

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ne peut constituer une renonciation à tout droit ou à toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, tout manquement provenant de notre personne à l’exercice ou à l’application de celles-ci.

Lesdites Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou condition d’exploitation que nous mettons en ligne sur ce site ou concernant le Service, représentent le cadre contractuel de la relation qui vous lie à nous et organisent votre accès à notre Service. Elles se substituent aux différents échanges, propositions et toutes les ententes du passé et celles récentes, verbales ou écrites ayant existé entre les parties (en prenant en compte sans être limité tout ancienne version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambivalence des termes de Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constatée au cours de son interprétation ne doit pas être prise dans le sens contraire à l’intérêt de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Lesdites Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord distinct organisant la fourniture des Services entre les parties contractantes seront encadrées et interprétées en vertu du droit positif français.

 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

À tout moment vous pouvez avoir accès sur cette page à la dernière version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent unilatéralement et sans aucune condition, faire l’objet de mise à jour, de modifications ou de remplacement de toute partie qui sera publié sur notre site. Il vous revient de consulter fréquemment notre site pour vérifier si des modifications ont été faites. L’usage continu de ou votre accès à notre site à la suite de la publication de tout changement fait aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation marque votre accord aux changements.

 

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toutes questions relatives aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être expédiées à l’adresse info@exode-france.com.